Le 24 juin 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial, saisie d'un recours par la société anonyme Rocasud et la société par actions simplifiée Alexanie, a émis un avis défavorable aux projets

anonyme Axa France Iard ; 3°) de reconnaître la responsabilité de l'Etablissement français du sang ; 4°) de déclarer l'arrêt à intervenir commun aux organismes sociaux et opposable à la société anonyme

conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, réunie en sa séance du 10 octobre 2019 autorisant le président du conseil départemental à signer la promesse de vente et l'acte de vente définitif avec la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 722 057 460, a demandé

Il s'ensuit que la demande présentée par la société Cementis Réunion tendant au sursis à exécution du jugement du 3 juillet 2023 est irrecevable et doit être rejetée, y compris les conclusions de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France, la société anonyme (SA) de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility Management

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Le 10 septembre 2024, la société anonyme C.P.P.J. a présenté des observations en réponse à cette communication.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée. Article 2 : La société anonyme La Poste versera à M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

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ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme La Poste est rejetée.

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