Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

B... entend soulever, en indiquant qu’il reprend à son compte l’argumentation d’un autre salarié dans un mémoire produit à l’occasion d’une autre instance, sans produire ce mémoire, sont irrecevables.

de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B affirme que le vérificateur aurait dû retenir, au-delà de la consommation de la serveuse, celle des autres salariés, soit un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, ce qui correspond

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement de la somme que demande la société Smile au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

d'une somme de 1 500 euros à M.

D a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

D a alors saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Sur les conclusions à fin de restitution des sommes versées au Trésor public : 16.

de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.