d'annuler le procès-verbal, signé le 4 avril 2013, de réception des travaux de réalisation d'un émissaire en mer de la station d'épuration " Bois de Nèfles " et de condamner solidairement, sur le fondement

ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Blanquefort ne sont pas fondés ; - dans l’éventualité où un ou plusieurs moyens seraient fondés, il y aurait lieu de surseoir à statuer pour

Il résulte de ce qui précède que la ministre de la transition écologique est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes s'est fondé, pour annuler les décisions contestées

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que ce document graphique serait insuffisamment précis.

Par un jugement n° 1902702, 1903917 du 7 juillet 2020, joignant au fond une demande de provision, le tribunal administratif de Bordeaux a mis à la charge de l'ONIAM les sommes suivantes à verser à M.

SNCF Réseau fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

des eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs sans que la main de l’homme y ait contribué.

Par suite, les sociétés appelantes ne sont pas fondées à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs conclusions indemnitaires fondées sur la co-activité résultant

Ils font valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 8.

, selon le calendrier détaillé du 8 novembre 2013, était prévu pour le 13 juin 2014 et qui n’a été achevé que le 18 août suivant.

S'agissant en revanche des trois attachements n° 96, n° 97 et n° 101, ceux-ci font état, outre la mention de la survenance d'une " grève SNCF de nuit " et de " l'impossibilité de travailler " aux dates

La société Téopolitub n'est donc pas fondée à demander la réduction de sa part de responsabilité, notamment en la limitant au taux de 20%. 5.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Il soutient que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - à titre subsidiaire, à supposer que la cour estime que l'un des moyens est fondé, elle pourra surseoir à statuer en application de