2018, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et de prendre une nouvelle

de présenter ses observations et alors que la décision contestée est fondée sur un motif qui caractérise une faute disciplinaire ; à cet égard, le courrier du 18 septembre 2020 ne précise pas les éléments

Il n'apporte aucun élément nouveau au soutien de ces moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

Il soutient que : - aucun élément du dossier médical de Mme D... ne permet de démontrer l’existence d’une infection nosocomiale qui aurait un lien de causalité direct et certain avec son décès ; - 

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.

Ces éléments sont attestés notamment par le médecin de prévention qui, après avoir relevé que l'existence de douleurs dès 2014, soit peu de temps après la reprise d'activité de Mme A, indique néanmoins

cas lorsque la sécurité des personnes est en cause ; 3°) donner tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes des nouveaux désordres constatés, en précisant si ces derniers sont imputables

En outre, il ne résulte ni de ce rapport ni d'aucun autre élément de l'instruction que ce défaut d'entretien et cette insuffisance de la section hydraulique constatés par l'expert au cours de ses visites

En deuxième lieu, la société Axa France sollicite à nouveau en appel, le remboursement de la somme de 780 euros correspondant aux frais d'expertise qu'elle soutient avoir supportés.

Ainsi, en s'abstenant de mentionner dans sa décision les éléments que M.

Toutefois, si Mme B soutient que cette maladie est directement imputable aux tâches mécaniques et répétitives qu'elle réalisait en qualité d'agent d'entretien, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment

d'un risque de même nature ont été réalisés par la communauté de communes du pays de et la commune de depuis la survenance du sinistre.

En revanche, la société Axa France IARD ne produit aucun élément permettant de déterminer au titre de quelle police d'assurance les époux D ont été indemnisés.

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut

médicaux nouveaux.

A... reprend en appel, sans élément de fait ou de droit nouveau, les moyens qu’il avait invoqués en première instance tirés de l’incompétence du signataire de l’acte, de l’erreur de droit révélée par le

Elle a alors, de nouveau, été hospitalisée au centre hospitalier de Vesoul.

Toutefois, le 16 décembre 2009, l'effondrement d'une dalle du faux plafond s'est à nouveau produit conduisant à une nouvelle fermeture du site le 8 janvier 2010.

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle ne contient aucun élément nouveau ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.