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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
par les premiers juges de leur office, dès lors qu'ils se sont abstenus de mettre en œuvre les pouvoirs qu'ils tenaient de l'article L. 181-18 du code de l'environnement ; - concernant le trafic routier
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
Par une décision du 13 avril 2023, cette dernière a rejeté ce recours et autorisé le projet porté par la société Forum International.
4ème chambre
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
Aux termes de l’article L. 233-1 du code de la route : « I.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
Ce quartier, exclusivement desservi par la rue du 8 mai 1945, reliée à la route départementale 1017 traversant la commune de Pont-Sainte-Maxence, est situé au sud-ouest du centre-ville et en surplomb de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
consistent à améliorer la desserte forestière des parcelles privées du massif forestier de la Pralouse exploitées par les membres de l’association syndicale autorisée en créant et en améliorant des routes
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
. / Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. /
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
La société de droit espagnol Transordizia SL, dont le siège social est situé à Irun en Espagne et qui exerce une activité de transport routier, de stockage et de maintenance de moyens de transport, a fait
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01248_20220504
4 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; le code de l’entrée et du séjour des
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, elles méconnaissent les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding (France), qui exerce une activité de transport de fret international et de commissionnaire en douane, est propriétaire de locaux professionnels
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
Le rapport de présentation mentionne que le seul service de transport en commun desservant la commune du Paradou est, en fonctionnement une partie de l’année, une ligne de transport routier interurbain
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
En ce qui concerne les éléments relatifs aux infrastructures de transport : 18.
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
En juin 2015, la SCI Boussard Sud a cédé l’exploitation du bâtiment S2 à la société CT LOG International.
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
dans les cinq ans et qu'il permettra de réduire les inégalités territoriales en renforçant l'accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles et de renforcer les transports
7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
3ème Chambre
DCA_23VE02526_20250710
10 juillet 2025
Interpellé lors d'un contrôle routier pour des faits de transport d'arme de catégorie B et de défaut de permis de conduire, le préfet des Yvelines lui a, par deux arrêtés distincts du 3 octobre 2023, d'une
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
erreur d'appréciation ; à supposer même qu'on puisse considérer que la notion d'agglomération visée par l'article 1er du décret n° 2006-1657 soit celle définie par le l'article R. 110-2 du code de la route
DCA_21BX02683_20220927
27 septembre 2022
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