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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
en second lieu, d'enjoindre au ministre de la culture de réexaminer sa situation, de procéder à un nouveau classement et de reconstituer sa carrière à compter du 1er septembre 2019, dans un délai de trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sollicitée ; 2°) d’ordonner à la préfète des Deux-Sèvres, sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de délivrer l’autorisation sollicitée, dans un délai de trois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Une telle délégation n'est ni trop générale, ni trop imprécise. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
droits et obligations des fonctionnaires, devenu l'article L. 532-2 du code général de la fonction publique, qui précise qu' " aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que, contrairement à ce que la société Inova a soutenu durant les opérations d'expertise, le défaut d'isolation en atelier du passage de l'arbre du ventilateur de tirage ne lui est pas imputable
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement n'étant pas excepté de cette délégation de signature qui, compte tenu des exceptions qu'elle prévoit, n'est pas d'une portée trop
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... a présenté un préjudice esthétique temporaire en raison du port d’une attelle qui a été nécessaire du 7 mai 2016 au 6 juillet 2016 puis du 27 juillet 2016 au 15 septembre 2017 et du 13 octobre 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Missègle et atelier Joly et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si Mme B soutient que le handicap de son fils, né prématurément le 8 octobre 2019, nécessite un suivi médical pluridisciplinaire au sein d'une structure adaptée indisponible en Géorgie, les trois certificats
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne du bois Masson demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser ces trois éoliennes. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 de la préfète de la Somme portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter trois
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
: La société « initiatives & énergies locales (I.E.L) exploitation 65 » a demandé, le 6 août 2019, au préfet des Côtes-d’Armor de l’autoriser à exploiter un parc éolien composé de trois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
date de publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 susvisée, exerçaient une activité de conception paysagère sans remplir les conditions prévues à l'article 1er peuvent, pendant une période de trois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter cinq aérogénérateurs et trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01065_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
nés en 2018 et 2020, d'un logement dont ils sont propriétaires, il est constant que le séjour de Mme B a été en grande partie irrégulier et qu'elle s'est maintenue sur le territoire français malgré trois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02838_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
six mois en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 29 mai 2015, il ne justifie pas, par les pièces produites au dossier, dont seulement deux au titre de chacune des années 2014 et 2016, et trois
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06311_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il a travaillé dans un atelier de production d'avril à août 2010. Le 16 octobre 2015, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00964_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A justifie être titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur depuis le 20 mars 2023, il ne justifie d'une ancienneté de travail que de moins de trois mois, alors qu'il n'était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Moselle refusant de lui accorder l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et trois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
par jour de retard ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande et de prendre une décision dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte, cette astreinte courant pendant un délai de trois
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