2016, qu'il a limité à 20 jours cette indemnité au titre de l'année 2017 et à 1,5 jours au titre de l'année 2018 ; 2°) de condamner La Poste à lui verser une compensation financière équivalente à 30

être assujetti à l'impôt en France au titre de cette année. 7.

Elle soutient que : - sa demande est recevable tant au titre de l'année 2014, qu'au titre de l'année 2015 ; - elle répondait à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de l'exonération de la cotisation

Il soutient que sa notation pour l'année 2021 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

année ».

2015, d'un montant de 214,42 euros au titre de la période correspondant à l'année 2016 et d'un montant de 158 664,20 euros au titre de la période correspondant à l'année 2017.

location durant les années d'imposition en litige. 6.

2014 et de 54 161 euros au titre de l’année 2015.

En cas de non-respect des engagements mentionnés aux 2 () la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où interviennent les événements précités () ".

, au titre des années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, ses première et deuxième années de licence de styliste-créatrice de mode en suivant le programme " fashion design " au sein de l'institut de

2016 et de 20 066 euros en droits et 2 248 euros en pénalités au titre de l'année 2017.

Il est constant que, pour les années en litige, M. A dispose d'un foyer permanent d'habitation uniquement en Belgique.

Pour l'année 2015, M.

1506593 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives aux contributions sociales auxquelles M. et Mme B ont été assujettis au titre des années

tribunal administratif de Paris la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise à sa charge au titre de l'immeuble situé au 37-39, rue de Surène dans le 8ème arrondissement de Paris, pour les années

Ce déficit a été imputé par M. et Mme A sur leur revenus fonciers des années 2013 à 2017.

dire-droit n° 1900429 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, d'une part, rejeté comme irrecevables les demandes indemnitaires présentées par Cap Excellence au titre des années

Bordeaux de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l’exercice de l’année 2020.

de droit, il présente pour la quatrième année consécutive une inscription en deuxième année de licence de droit pour l'année 2023-2024 " et qu'ainsi " l'absence de progression de ses études ne permet