Une telle modification ne doit pas être discriminatoire.

niveau qu'au niveau du groupe auquel elle appartient ; - elle a satisfait à ses obligations en matière de reclassement conformément à l'article L. 1233-4 du code du travail ; - il n'existe aucun lien

Par suite, il y a lieu de rectifier ces erreurs matérielles par la modification figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.

Ritondale sur le territoire de la commune de Hyères et a enjoint au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de convoquer le conseil de la métropole en inscrivant à l'ordre du jour une modification

normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors du périmètre de cinq cents mètres entourant l’édifice en cause. 4.

annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël lui a refusé la délivrance d’un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 3.

ou partie d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du livre VI du code du patrimoine, un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui, sur le périmètre qu'il recouvre, tient lieu

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à la distance séparant les deux enseignes et à la configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme G et Mme A devant le tribunal administratif de Bordeaux. Sur l'intérêt pour agir des requérants : 6.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 5.

De même, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien de causalité entre

La réception des travaux a eu lieu le 30 juin 2017, avec des réserves sans lien avec le présent litige.

En premier lieu, M. E fait valoir qu'une partie des revenus d'origine indéterminée demeurant en litige provient de prêts que lui auraient consentis Mme B et M.

mesures modifiées seront d’application immédiate ».

En premier lieu, pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par M.

des spécificités techniques des panneaux en bois sur la sécurité du bâtiment, ni sur la modification des autres lots comme le lot peinture ; cette modification du traitement M1 des panneaux pouvait être

L'annexe 4 de ce cahier donne une liste non exhaustive de ces points d'arrêt, parmi lesquels figurent une " modification des données techniques initiales ayant une incidence sur le coût, l'environnement

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Il y a lieu, dès lors, de procéder au bénéfice de M.