Par un jugement n° 1802956 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, M.

E, ressortissant macédonien né le 23 avril 1962, déclare être entré en France en dernier lieu en décembre 2017, accompagné de sa concubine, Mme D, de même nationalité, née le 20 janvier 1961. M.

E, ressortissant macédonien né le 23 avril 1962, déclare être entré en France en dernier lieu en décembre 2017, accompagné de sa concubine, Mme D, de même nationalité, née le 20 janvier 1961. M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 10 septembre 2024 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Par un jugement n° 2300121 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

L'article 4 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut

Il a épousé le 30 septembre 2017 une ressortissante française. Le 31 mars 2021, M.

Par un jugement N° 1928056/3-1 du 23 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A C, né le 30 septembre 1963 à Setif (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité le 12 juin 2023, un certificat de résidence portant la mention " Profession commerciale, industrielle ou artisanale

Mme C épouse B, ressortissante algérienne, née le 23 novembre 1977, relève appel du jugement du 26 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par un jugement n° 2204340 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme E. Procédure devant la Cour : I.

Par ordonnance du 5 septembre 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un jugement n° 2204873 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

B, qui affirme résider en France depuis le 11 septembre 2016, ne démontre pas qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Algérie, où il a vécu au moins jusqu'alors.

Par un jugement n° 2300765 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, M.

Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 ; - le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret