Le moyen tiré de ce que les premiers juges n'auraient pas suffisamment répondu aux moyens tirés du défaut de motivation des décisions attaquées doit en conséquence être écarté. 3.

litigieuse ; 3°) de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 55 642,52 euros en réparation de leur préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 400 euros

collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.

de la DGAS à Poitiers constitue une entité économique autonome qui a conservé son identité et dont l'activité a été poursuivie par la SPRC ; - l'article 5 de la convention collective dont se prévaut

collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.

C ; 3°) de mettre à la charge de M. C une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C ; 3°) de mettre à la charge deM. C le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

et 3. 7.

) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement du 3 décembre 2024 dont ils relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Ce nombre est apprécié hors moniteurs techniques tels que définis dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 ».

Par un avis publié le 5 octobre 2020, le GRETA Bretagne occidentale a attribué les lots nos 1 et 2 à la société Corser et a déclaré infructueux les lots nos 3 et 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de la consommation, du travail et de l'emploi a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 2 931 000 euros en raison du dépassement, à 157 occasions, de la date limite de signature de la convention

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 ; - le code de justice administrative.

C... ; 2°) de confirmer la décision rendue par l’inspecteur du travail en date du 9 août 2016 ; 3°) de confirmer le jugement rendu le 2 octobre 2018 par le tribunal administratif de Marseille ;

) de confirmer la décision rendue par l’inspecteur du travail en date du 9 août 2016 ; 3°) de confirmer le jugement rendu le 2 octobre 2018 par le tribunal administratif de Marseille ; 4°) de mettre

) de confirmer la décision rendue par l’inspecteur du travail en date du 9 août 2016 ; 3°) de confirmer le jugement rendu le 2 octobre 2018 par le tribunal admnistratif de Marseille ; 4°) de mettre

J..., représentés par Me Rilov, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros