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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03171_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Paveau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP BBLM Avocats agissant par Me Martha, demande à la cour : 1°) par la
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et non la somme de 1 334,25 euros qui lui a été accordée en première instance.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
et 1 290 euros de frais d'assistance par un médecin conseil, dont elle demande le remboursement au titre des frais divers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas produit de mémoire. M.
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
B... et de 1 631,38 euros pour M. F...
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
B..., et la somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
B... et une somme de 800 euros à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
justice administrative ; 4°) de rejeter les conclusions présentées par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, représentée par la SCP BBLM avocats, agissant par Me Martha, demande à la cour : 1°) de condamner
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
d'assurance maladie de la Loire-Atlantique la somme de 71 406,81 euros au titre de ses débours et celle de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
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