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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02057_20230412
12 avril 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
Sur la légalité de la décision du 19 octobre 2020 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
le dispositif du jugement mais contre ses motifs, ne sont pas recevables.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
DCA_23TL01268_20250204
4 février 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
C contre cette décision.
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
Ces réserves ont été levées le 2 novembre 2016.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des
9ème Chambre
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
Sur la responsabilité décennale : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00076_20220405
5 avril 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 20 juin 2017 : 2.
1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
C à hauteur de 85 % de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 2, M.
1ère Chambre
DCA_23NT00788_20231212
12 décembre 2023
Par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 18 décembre 2012, devenu définitif après le rejet par la Cour de cassation, le 2 juillet 2014, des pourvois formés contre lui, les associés de M.
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
l'ONIAM comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 2°) au rejet de toutes conclusions qui seraient dirigées contre elle ; 3°) à ce que la somme de 3 000 euros soit
3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 1901260 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, par l'article 1er du jugement, rejeté les conclusions dirigées contre la société AXA Corporate Solutions Assurance comme
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et de la SHAM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2.
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