Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02254_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2401644 du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03934_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il soutient qu'eu égard à l'important retard mis par l'administration à exécuter le jugement du 25 avril 2022, il y avait lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01738_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00298_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le préfet fait valoir que l’arrêté contesté a été retiré par un arrêté du 25 avril 2023 devenu définitif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00805_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre la délibération du 25 novembre 2016 : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 25 avril 2023 le préfet de Maine-et-Loire a communiqué à la cour son arrêté du 25 avril 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle est également fondée à demander, par voie de conséquence, l’annulation de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
militaire à recevoir un pécule ; or, le droit à recevoir un pécule n'est pas subordonné à la condition d'avoir été admis à la retraite avec une pension liquidée dans les conditions fixées à l'article L. 25
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... soutient en deuxième lieu qu’il a perdu une chance de bénéficier d’une réduction de peine en raison des décisions illégales des 25 juillet et 28 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03478_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la directrice
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01891_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 novembre 2021 en recouvrement des traitements indûment perçus pour un montant de 12 890,55 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00833_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête enregistrée le 25 mars 2025 sous le n° 25MA00833 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un jugement n° 2500362 du 25 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B du 25 avril 2018 ; 3°) d'autoriser le licenciement de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 23 août 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 25
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Artisan Crêpier a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 25
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 2154