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Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Koubar, substituant Me Dioum, pour Mme B..., présente.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02136_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Carmier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01220_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04027_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

L'ADEI relève appel du jugement du 16 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02905_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Guy, Jérôme et Renaud H, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux, sont annulées.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01043_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00199_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier, substituant Me Rouillier, pour les sociétés appelantes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02812_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01209_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante comorienne née le 23 juin 1974, déclare être entrée en France métropolitaine le 16 août 2012.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01613_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel