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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C sur la viabilité économique de l'exploitation F F et a estimé que le fermier en place, qui exploitait jusque-là 103 ha, n'allait perdre que 5,28 % de sa surface ce qui représente un taux de démembrement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 19 mars 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé Mme A qu'un titre de recettes allait être émis à son encontre en raison d'un trop
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01273_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
refus de se faire signaliser, qu'elle avait précédemment tenté de déposer plainte en raison d'un conflit avec un ancien employeur et que les services de police lui auraient alors répondu qu'elle " allait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
faire cesser le péril ; qu’il aurait ainsi dû être instauré un débat contradictoire préalable ; que préalablement à la saisine du tribunal administratif, le maire ne l’a pas prévenu de la procédure qui allait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A qu'il allait vérifier sa comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 29 février 2016, le vérificateur lui a adressé le 20 décembre 2016 une proposition de rectification dont la première
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
courrier du 18 septembre 2018, la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir a informé le GIE des Trois Moulins du montant des taxes d'urbanisme afférentes à cette autorisation auquel il allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02592_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
scolarisation de ses enfants, si elle soutient de nouveau que le préfet a commis une erreur sur cette durée, il ressort des certificats de scolarité produits qu’à la date de l’arrêté en litige, sa fille allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
provisoire aurait alors pu, le cas échéant, être envisagée, cette mesure est limitée à cinq jours et l’établissement pénitentiaire n’avait pas connaissance de la date à laquelle le médecin psychiatre allait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 10 et 13 décembre 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Alain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 9 juin 2023 et le 29 août 2023, la commune de l'Entre-Deux, représentée par Me Alain Rapady, conclut à titre principal au rejet de la requête et des demandes de Mme C et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société Les Capucins, représentée par Me Alain Nonnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1802565 du 29 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Comment by BARTHEZ Alain: Anonymisation nécessaire. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
il n'est pas contesté qu'il est applicable dans les mêmes conditions à la Dépakine Chrono 500 mg, et en vigueur au cours de la grossesse de Mme H A, indiquait, dans sa rubrique 4.6 " grossesse et allaitement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
hospitalier et à d'autres agents, il a dénigré l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), partenaire institutionnel, l'accusant d'être à l'origine de " pertes de temps et d'argent " et annonçant qu'il allait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tribunal administratif de Besançon a estimé que la régie départementale de Chalain-Vouglans avait commis une faute en n'informant pas les candidats de la pondération des critères à l'aune desquels elle allait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au demeurant, M. et Mme B ont également indiqué, lors de leur audition par la gendarmerie le 11 mars 2016, avoir eu l'impression qu'à sa sortie de l'hôpital, " tout allait mieux au quotidien " pour leur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01615_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B a été régulièrement avisé le 19 décembre 2017, date à laquelle il a reçu l'avis de vérification du 15 décembre 2017, de ce que l'administration allait procéder à une vérification de sa comptabilité le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et de Me Allaire pour l'université de Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
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