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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 3 du décret du décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : « Le compte épargne-temps est alimenté par le report
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01338_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 3 mars 2021 par lequel le ministre de l’agriculture et de l’alimentation l’a admise à la retraite pour invalidité non imputable au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
au même endroit , en l'absence de signalisation et de positionnement adapté du dispositif ; la commune a au demeurant modifié l'aménagement l'année suivante en privilégiant des câbles aériens pour alimenter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SA a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
afin d'assurer une alimentation permanente des balises lumineuses, les batteries n'étant qu'un dispositif de secours très temporaire, est ainsi une construction dont la destination rend nécessaire, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 23 novembre 2021, 13 janvier 2022 et 11 juillet 2022, la société d'alimentation Mévennaise (SAM), représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01808_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01809_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01810_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin d'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte des termes de l'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux que tout élément ou matériau susceptible d'alimenter un feu doit être déblayé par les services
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, ensemble les décisions des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'une part, et de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 29 septembre 2020, un arrêté de licenciement a été adopté par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette maison est alimentée en eau potable par une pompe reliée à un puits extérieur.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Berthilier, puis Me Albera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A du 12 octobre 2018, a enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de verser à M.
Source officiellePage 14 sur 121