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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A cet égard, s’il produit plusieurs quittances de loyer, certificats de travail, contrats de travail en anglais ou encore bulletins de paie pour un emploi sur un navire immatriculé à Hong-Kong, ces pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, en se bornant à produire des documents en anglais, non traduits et peu circonstanciés, il ne l’établit pas.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00751_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de l'asile et son " récit de vie " ne suffit pas à établir les persécutions familiales qu'elle allègue et qu'elle ne pourrait poursuivre sa vie dans son pays d'origine où, titulaire d'une licence d'anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le 18 octobre 2021, elle s'est inscrite à des cours d'anglais à l'institut privé " Campus Langues ".
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02430_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par la suite, Mme A a entrepris un changement pour l'année 2022/2023 en " diplôme universitaire langue européenne anglais " au sein de l'université de Perpignan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B inscrit au titre de l'année 2022-2023 en master 1 " Transferts culturels et traduction espagnol-anglais ", a été déclaré défaillant à l'issue de son année universitaire, puis a été admis le 18 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'absence de progression effective dans son cursus universitaire, puis de l'absence de précisions sur la nature du projet professionnel qui aurait rendu nécessaire l'apprentissage de la langue anglaise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02245_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que, lors de l'audience, elle n'a pu bénéficier que d'un interprète en langue anglaise ; -la décision portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02247_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que, lors de l'audience, elle n'a pu bénéficier que d'un interprète en langue anglaise ; -la décision portant obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B, représentée par Me D'Angela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 24 mai 1984.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 5 mai 1988.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 22 juillet 1982.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 4 décembre 1995.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il en est de même du rapport médical du Medical country of origin information (MedCOI), produit par le préfet en appel, qui, au demeurant non traduit de l'anglais, et datant de 2019, soit de plus de deux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Inscrit en première année de licence anglais-espagnol à l'université Bordeaux Montaigne, il s'est montré défaillant au titre de l'année universitaire 2019-2020, puis a été ajourné au titre des années universitaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir qu'il s'était accordé une année " sabbatique " après l'obtention de son baccalauréat et qu'il n'avait entrepris que récemment de suivre une formation en anglais
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue anglaise
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société de droit anglais Lur Berri UK (" LB UK ") détenait, avec la société de droit français Teamcap et le fonds d'investissement LBO France, les titres de la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que si Mme C... a obtenu sa première année de Licence en langues étrangères appliquées anglais espagnol à l’issue de l’année universitaire 2019-2020, elle était inscrite
Source officiellePage 14 sur 24