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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le 3 mars 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit un mémoire le 7 mars 2023, après la clôture de l'instruction. La requête a été communiquée à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 16 mai 2018, des mémoires enregistrés les 9 juillet, 31 octobre 2018, 29 mars, 9 mai 2019, 17 juin 2021, 20 septembre 2021, et un mémoire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient que : - aucune faute tenant au diagnostic, au choix du régime d'hospitalisation ou au choix thérapeutique ne peut lui être imputée ; - en particulier, la circonstance qu'ait été notée la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2000847 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
tribunal administratif de Bastia de la décharger de la somme de 29 582,16 euros réclamée par la commune d'Ajaccio au titre de la part variable de la redevance d'occupation du domaine public pour les années
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2017, le 12 mai 2017 et, après cassation, le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de même niveau de chacune des administrations concernées, qui justifient, au 1er janvier de l'année de nomination, de neuf années de services publics, dont cinq au moins de services civils effectifs dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Duralex International a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la prétendue décision du 16 mars 2021 par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, sous le n° 21MA02040 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, sous le n° 21MA02040 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La SARL MLR Plage a exploité le lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutiennent que : - compte tenu de l’annulation par le tribunal administratif de Montpellier, par des jugements du 22 mars 2022, lesquels n’ont pas été exécutés, de précédents arrêtés du 23 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté la demande. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n°2102222 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
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