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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00901_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et renvoie à ses écritures de première instance.
Juge des référés
ORCA_24VE02122_20250128
28 janvier 2025
Toutefois, le requérant se borne à produire des documents administratifs et médicaux pour les années 2015 à 2019.
6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
B et d'un autre pourvoi présenté par la CPAM du Val d'Oise, a annulé cet arrêt en tant qu'il statue, d'une part, sur les demandes de la CPAM du Val d'Oise tendant au remboursement des prestations servies
4ème Chambre
DCA_24VE01954_20260311
11 mars 2026
B... soutient vivre habituellement en France depuis vingt-trois années.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03234_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé
DCA_24VE01950_20251209
9 décembre 2025
A... soutient qu’il réside en France avec ses parents et son frère depuis 2018 où il a été scolarisé, qu’il a été inscrit au titre de l’année 2022-2023 en deuxième année de BTS qu’il a obtenu en juin 2024
4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
Par un courrier du 23 décembre 2019, le maire de la commune de Val-Couesnon a mis en demeure les propriétaires d'y remédier.
DCA_21VE02315_20220607
7 juin 2022
2012 et durant l'année 2015.
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
La requête de Mme C a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités
5ème chambre
DCA_24VE02876_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il indique maintenir ses écritures de première instance.
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
La requête a été communiquée le 21 mai 2024 au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.
8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement.
DCA_24VE00866_20250625
25 juin 2025
Il a demandé au préfet du Val d'Oise son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_22VE01097_20230328
le préfet du Val-d'Oise n'est pas fondé.
9ème Chambre
DCA_21PA06261_20220628
28 juin 2022
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master en droit pénal et sciences criminelles.
ORCA_25PA00233_20250528
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORCA_25VE00661_20250916
16 septembre 2025
B se prévaut au titre de l'année universitaire 2023-2024. Par suite, le moyen d'erreur de fait doit être écarté dans ses deux branches. 5. En dernier lieu, M.
ORCA_25VE00882_20250930
30 septembre 2025
Elle ne produit aucune preuve de présence concernant le premier semestre de l’année 2016 et très peu concernant l’année 2018.
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