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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.
8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
La requête a été transmise à l'association Fréquence Sud qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
qu'il soit enjoint à cette association de restituer à la commune la somme correspondant à la subvention reçue.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
Pour rejeter comme irrecevable la demande de l'association des riverains du lac de Lacanau, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir relevé que la date d'envoi de la lettre par laquelle l'association
Juge des référés
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
En l'espèce, l'article 6 des statuts de l'association de la défense des habitants de Roquevaire stipule que : " le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie
5ème Chambre
DCA_24PA00082_20251218
s’est déroulée, le 12 septembre 2018, au cabinet de l’expert-comptable mandaté par l’association, en présence de la présidente de l’association.
4ème chambre
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association VPLP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul est rejetée.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
Par un courrier du 22 octobre 2021, le maire de la commune de Billy-Montigny a informé l’association de la résiliation de la convention aux motifs que l’association n’avait plus d’activité depuis le mois
5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
B en l'absence de son avocat, et celles de Me Nadan, pour l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais.
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
de Loire » (AVDL), l’association « les amis de Chanteloup » (AAC), l’association « la demeure historique », l’association « sites et monuments », l’association « les vieilles demeures françaises », l’
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
B le droit d'accès qu'il réclamait au motif que seule l'association pouvait le faire.
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
de l'association devant débuter le 28 novembre 2019 à 15 heures.
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Union sportive Alfortville football (USAF) a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 août
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
dont l'association Medimms Interprétariat est mandataire, classée en deuxième position.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et des particuliers ont demandé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
C, Mme D et l'association niçoise pour la défense de la laïcité est rejeté.
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