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8 215 résultats pour « Assaouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02048_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02651_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La requête a été transmise à l'association Fréquence Sud qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04860_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

qu'il soit enjoint à cette association de restituer à la commune la somme correspondant à la subvention reçue.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03828_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pour rejeter comme irrecevable la demande de l'association des riverains du lac de Lacanau, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir relevé que la date d'envoi de la lettre par laquelle l'association

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02804_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En l'espèce, l'article 6 des statuts de l'association de la défense des habitants de Roquevaire stipule que : " le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00082_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

s’est déroulée, le 12 septembre 2018, au cabinet de l’expert-comptable mandaté par l’association, en présence de la présidente de l’association.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03954_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association VPLP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01458_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul est rejetée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00076_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un courrier du 22 octobre 2021, le maire de la commune de Billy-Montigny a informé l’association de la résiliation de la convention aux motifs que l’association n’avait plus d’activité depuis le mois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01962_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B en l'absence de son avocat, et celles de Me Nadan, pour l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de Loire » (AVDL), l’association « les amis de Chanteloup » (AAC), l’association « la demeure historique », l’association « sites et monuments », l’association « les vieilles demeures françaises », l’

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02405_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B le droit d'accès qu'il réclamait au motif que seule l'association pouvait le faire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21476_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02430_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'association devant débuter le 28 novembre 2019 à 15 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Union sportive Alfortville football (USAF) a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 14 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02617_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

dont l'association Medimms Interprétariat est mandataire, classée en deuxième position.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et des particuliers ont demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01459_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C, Mme D et l'association niçoise pour la défense de la laïcité est rejeté.

Source officielle

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