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361 résultats pour « Aude BUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02019_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 11 septembre 2025 de la présidente du bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00019_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 14 mars 2025.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01836_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 23 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01611_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

incohérents ; - le rapport de présentation est insuffisant et est entaché d’informations erronées ; la carte des sites pollués est mensongère en présentant son entreprise comme figurant à l’inventaire du bureau

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01927_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02339_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01783_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 2 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00260_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte également de l'instruction que la société 8116563 Canada Inc. loue des locaux à usage d'entrepôts et de bureau en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a été au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 6 décembre 2023 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01055_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une décision du 5 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme E, épouse F. II.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l'intéressé par le bureau de l'accueil de la demande d'asile du service de l'administration des étrangers de la délégation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l'intéressé par le bureau de l'accueil de la demande d'asile du service de l'administration des étrangers de la délégation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l’intéressé par le bureau de l’accueil de la demande d’asile du service de l’administration des étrangers de la délégation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la convocation adressée à l'intéressé par le bureau de l'accueil de la demande d'asile du service de l'administration des étrangers de la délégation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00927_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le préfet de ce département a délégué sa signature à Mme B A, en sa qualité d'adjointe à la cheffe du bureau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00574_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une décision du 17 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 26 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20577_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une décision du président de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 7 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02893_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l'existence d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00518_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C, examiné sa situation à l'aune de l'article L. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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