Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme C et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2021 et le 25 octobre 2021, l'association Commission de protection des Eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Debelle-Chastaing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A.

A, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014926 du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.

C A, représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufour substituant Me Huguet, représentant la commune de Foix.

Julien Dufour, - et les observations de Me Firino Martell, représentant M. et Mme C, et E, représentant la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dubecq, représentant la SCI Tribalh, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant la CABB, - et les observations de Me Mouriesse, représentant la société Pouquet.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lapouble, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.