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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dias, - et les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a justifié des prises en charge médicale, dont des hospitalisations durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02308_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A... dispose encore d’une partie de sa famille au Bénin, la préfète de la Loire, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02858_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - Et les observations de Me Beline substituant Me Sulli avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que le dommage, subi par Mme A à l'occasion de cet acte de soin bénin et courant, et sans rapport avec son état initial, révèle une faute dans l'organisation et le fonctionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00783_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il déclare s'être marié civilement, le 11 mars 2015 à Cotonou (Bénin), avec Mme D C, ressortissante togolaise née le 31 décembre 1986 à Agoè-Nyivé, avec laquelle il serait mariée religieusement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 mars et 4 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par la S.C.P. d'avocats Bejin Camus Belot, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A le 15 octobre 2015 ont diagnostiqué des vertiges paroxystiques bénins et l'ont autorisé à regagner son domicile, alors que le patient, dont les céphalées d'une intensité inhabituelle n'ont pu être soulagées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02376_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, ressortissant français, qu'elle aurait rencontré sur un marché au Bénin en 2015 et qu'elle aurait revu une seule fois en France depuis la naissance de son enfant. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01354_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., de nationalité nigériane né le 23 décembre 1997 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 30 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01384_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., de nationalité nigériane, né le 7 février 2000 à Bénin City (Nigéria), est entré en France le 13 décembre 2016 alors qu’il était mineur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01015_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, ressortissant nigérian né le 16 août 1989 à Benin City, qui a déclaré être entré en France en 2016, a été interpellé par la police de l'air et des frontières à l'aéroport de Roissy le 12 mars 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00882_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, de nationalité nigériane, né le 26 mars 1986 à Benin City (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 5 décembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01918_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si elle se prévaut de la présence en France de ses deux filles nées de précédentes unions, qui y sont scolarisées, elle n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer au Bénin, alors
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
préservation du site de Beauguillot, sur la protection de cet espace naturel, classé pour partie en Réserve Naturelle Nationale, intégré dans le périmètre du site Natura 2000 du Marais du Cotentin et du Bessin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle a en outre déclaré que son enfant né en 2008, sa mère et son frère résideraient au Bénin, où elle pourrait donc les rejoindre, alors que la réalité d'une communauté de vie avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02681_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
mai 2021 ne vise pas l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
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