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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03242_20240412
12 avril 2024
Elle soutient que : - son grand-père maternel est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père paternel, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
B s'occupe de ses beaux-enfants, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé les articles 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et 10 de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
La société qui disposait, par ailleurs, d'un bureau à Berre pour lequel une facturation mensuelle était établie par l'EURL Elisabeth A , se borne, pour justifier de l'importance et de l'effectivité d'une
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01856_20231011
11 octobre 2023
Aucune pièce ne vient cependant justifier des problèmes de santé dont seraient atteints tant sa sœur et son beau-frère que leurs deux enfants.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
d'Amiens a annulé l'arrêté du 10 mars 2023 en tant qu'il enregistre le plan d'épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu'il ne prévoit pas de zone d'exclusion de l'épandage le long des berges
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
B fait également valoir qu'il est entré en France le 31 mai 2013 avec sa mère et son beau-père, qu'il y a été scolarisé depuis 2013 ainsi que sa sœur. Toutefois, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
résidence du dernier fils de Mme C épouse A, E, âgé 9 ans à la date du refus de séjour en litige, a été fixée par jugement du juge aux affaires familiales du 10 mars 2022 au domicile de sa mère et de son beau-père
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats satisfont les dispositions suivantes : / (…) / - ils sont distants d'au moins 35 mètres (…) des rivages et des berges
4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
... est propriétaire des parcelles cadastrées ..., situées au lieu-dit « Lautin », sur le territoire de la commune de Lourmarin (Vaucluse), sur lesquelles est édifié un petit cabanon rural de type bergerie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
Mme B..., recrutée par la région Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’adjointe technique territoriale, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et d’accueil au sein du lycée Aristide Bergès de Seyssinet-Pariset
DCA_24LY01834_20250605
5 juin 2025
A ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer entretenir de bonnes relations avec sa belle-mère, une belle-sœur, deux beaux-frères, et les enfants d'un
1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
Enfin, si l’appelante se prévaut de la circonstance selon laquelle ses beaux-parents et son beau-père, ressortissant français, vivent en France, elle n’établit ni entretenir des liens particuliers avec
3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
versé à cet égard alors que les autorités espagnoles ont indiqué qu'elle était inconnue de leurs fichiers ; elle ne démontre pas, par ailleurs, l'intensité des liens qui l'uniraient à sa mère et à son beau-père
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
rapport d'échelle entre les aérogénérateurs et les éléments paysagers environnants était disproportionné et porterait atteinte au cadre de vie des habitants du hameau de Richebourg et des fermes de Berge
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
l'étage ; il ajoute qu'il peut être également procédé à une substitution de motifs en ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil des enfants dont elle a la garde à des tiers, en l'occurrence son beau-fils
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
laquelle il est indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
DCA_21VE00415_20220512
laquelle il est indiqué qu'il prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
Le point II.2.b de la note de présentation du PPRL de Mimizan précise également que : " La prise en compte de l'instabilité des berges se traduit par la définition d'une bande de précaution de 25 mètres
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