Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, et les conclusions de M.

à une partie canalisée de la Moselle ; par conséquent les agents de VNF sont incompétents pour constater l'existence d'une contravention de grande voirie ; - le bateau " Le Lotus " est scellé à la berge

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pardoe, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Berthe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Savigny au titre

B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; / 2° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; / 3° Les lais

A, représenté par Me Berger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuse ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

protégées ; - le dossier de permis de construire est insuffisant dès lors que les plans produits n'ont pas permis à l'autorité administrative d'apprécier la distance des constructions par rapport aux berges

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère