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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu, et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
premier motif de refus de permis de construire, un nouveau motif de nature à justifier légalement un tel refus ; - le garage objet de la demande d'autorisation de construire est situé dans la zone bleue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déplacements personnels par Mme A, épouse du gérant, en soulignant la concordance entre certains pleins réalisés et des dépenses personnelles effectuées sur le même secteur géographique avec la carte bleue
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Voile Bleue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article 2-2-1 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Montesquieu-des-Albères : " sont classés en zone Bleue B1, l'ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Soit (…) en zone bleu foncé (secteurs a et b) (…) CMHE = TN + 1m. / Les planchers habitables ou fonctionnels des constructions éventuellement autorisées devront être implantées à au moins 0,20 m au-dessus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
18 mars 2022 est établie ; - les circonstances de l’accident ne sont pas combattues au point de renverser l’imputabilité au service ; - à titre subsidiaire, à supposer qu’il se soit volontairement blessé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
volonté de restreindre ses missions et ses responsabilités alors, au contraire, que le nouveau directeur de l'établissement arrivé en septembre 2016 lui a confié en particulier l'actualisation du plan bleu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les constructions projetées sont situées en zone bleue du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) du Rhône et du Cottey.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Au cours du mois de juin 1968, alors qu'il était en service, il a été blessé à l'arcade sourcilière gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A a été blessé. Par suite, et contrairement à ce que soutient le requérant, les motifs de l'arrêt ne sont pas entachés d'erreur. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01392_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
qui, au demeurant, sont en contradiction avec ses déclarations du 15 mars 2023 lors de son audition par les services de police auxquels il a déclaré qu'il était marié, et que son épouse résidait " au bled
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A avait aussi porté des coups de poing à la victime déjà blessée en criant " je vais le tuer, je vais l'égorger ". En détention M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les requérantes ne sauraient ainsi sérieusement soutenir que le rapport de présentation, qui référence clairement les trames vertes et bleues du schéma régional de cohérence écologique, indique les mesures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
permis de construire en litige a été obtenu par fraude sur ces points ; - elle méconnaît l'article 3 des dispositions générales du règlement du PLU qui impose notamment aux terrains situés en zone bleue
Source officiellePage 14 sur 101