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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00827_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Bories, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01840_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un courrier du 24 avril 2020, reçu le 28 avril 2020 par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

-20-20-10-10 ainsi que celle publiée sous la référence BOI-CVAE-CHAMP-20 confortent sa position sur ce point.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

-000072 du 23 décembre 2020 ; - la doctrine administrative figurant au paragraphe n° 370 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 constitue une rupture d'égalité devant les charges publiques en tant qu'elle exclut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00760_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

-10-40 n° 40, le 4 février 2015 sous la référence BOI-CF-IOR-10-50 n° 450 et le 5 août 2013 sous la référence BOI-CF-CMSS-20-10 dès lors que les instructions relatives à la procédure d'imposition sont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02797_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il soutient que : - les rentes perçues ne sont pas imposables et il est fondé, en application de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, à se prévaloir de la doctrine BOI-RSA-CHAMP-20-30-

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05323_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

-10-30, BOI-TVA-DED-40-20, BOI-BIC-BASE-50-10, et BOI-TVA-BASE-20-20 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00528_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 du jugement attaqué. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00432_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sous dix jours et sous astreinte de cinquante euros par jour, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de la SCP Borie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01765_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C’est par suite à bon droit que l’administration a réintégré la somme de 938 516 euros dans le revenu imposable de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03151_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport D Bories, - et les observations de Me Dekimpe, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05518_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03230_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher a été dressé le 26 avril 2022.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00827_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

-10-20-10, en ses paragraphes 230 et 260 ; - le manquement délibéré n'est pas établi ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine administrative référencée BOI-CF-INF-10-20-20, en son paragraphe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

travaux concernant les huisseries, la couverture, le ravalement, la plomberie, le chauffage, le remplacement des sanitaires, le réseau électrique, les revêtements de sols la peinture, les menuiseries bois

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01473_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

travaux concernant les huisseries, la couverture, le ravalement, la plomberie, le chauffage, le remplacement des sanitaires, le réseau électrique, les revêtements de sols, la peinture, les menuiseries bois

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SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

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SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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