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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représenté par Me Boudi, demande au juge des référés de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01629_20220803
3 août 2022
3 août 2022
part, d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villers-la-Montagne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 39 lots rue des Bords
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, le rapport d'expertise précise notamment page 61 que le dégrilleur installé était un dégrilleur eaux pluviales, un tel ouvrage associé à l'absence de pompe à boues spécifique, sollicitant les
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
site d’implantation du projet en litige, qui se situe sur la rive nord du Canal du Midi, se caractérise par un plateau viticole représentatif de la vallée de l’Aude inscrit dans une large dépression, bordée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parcelle AN 102, la plus à l'ouest, d'une superficie de 8 780 m², est bordée par la rue sur environ 63 mètres et s'étend au sud sur une profondeur de 218 mètres environ.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
ou le type d’aéronef utilisé se trouve à bord, si l’aéronef est équipé de doubles commandes et si cet autre pilote occupe un siège aux commandes ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si elles sont bordées à l'ouest par des habitations, celles-ci sont édifiées sur les terrains classés en zone Nh mentionnés ci-dessus. 31.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et les 3 juin et 8 juillet 2025, l’association Vent des Forts, représentée par Me Boudy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des plans cadastraux et des photographies, que la parcelle en litige, de près de 2 500 m2, située en bord de mer et vierge de toute construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Si les terrains en cause sont bordés par des habitations au nord et si d'autres habitations sont implantées sur l'alignement opposé dans la rue Verrier, ces terrains sont toutefois localisés en dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, bordée au Sud par la route départementale D3, se situe à l'extrémité est d'un lotissement dénommé le " Hameau de Paco ", situé à deux kilomètres du bourg et qui comprend environ 80 constructions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bordée au sud par un ruisseau et sa ripisylve, ainsi que par un massif arboré présent également de l’autre côté de la rive de ce ruisseau, elle présente une végétation qui constitue un paysage de transition
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
soutiennent que : - la délibération est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle classe plusieurs hameaux, dont celui de Postolonnec à Crozon, en zone agricole; leurs parcelles sont bordées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -le code du commerce ; - le code des transports ; - la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie en mer, l'habitabilité à bord
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2025 et 25 mars 2026, Mme A... représentée par Me Bordes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
relèvent qu’aucune haie n’est prévue à l’ouest au droit du canal de Tauran qui se situe pour partie en secteur Aer et qu’il sera possible pour les riverains longeant ce canal en empruntant le chemin qui le borde
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00492_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
par le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), alors même que le terrain d’assiette du projet est situé en zone UC du plan local d’urbanisme en vigueur, dès lors qu’il est bordé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle est bordée à l'ouest par l'autoroute Lille-Gand et ses voies de desserte et partiellement à l'est par une zone agricole. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D J, qui transportait à bord de son véhicule Mme C, M. I et M. H, a perdu le contrôle de son véhicule qui a glissé sur une plaque de verglas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Malgré un aléa pouvant être fort, ces activités, à l'exclusion de tout logement, doivent pouvoir exister en bord de mer.
Source officiellePage 14 sur 93