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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02343_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Brisson La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06271_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02131_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00527_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00597_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01786_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00241_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01422_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Prelaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03246_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - les conclusions de Mme Jurin, - et les observations de Me Loup, représentant la société Orkos.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02863_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02987_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03604_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04001_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Touchard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04094_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B soutient que, bien qu'étant en apparence recruté par la société Technip Singapour, filiale du groupe Technip FMC, il est en réalité employé par celui-ci au travers de deux filiales britanniques, la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03445_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRISSON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le président de la 2ème chambre, Signé Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officiellePage 14 sur 176