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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Caron, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigée à l'encontre du groupement de maitrise d'œuvre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la collectivité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2024, 19 décembre 2025 et 19 janvier 2026, Mme E..., représentée par Me Caron, demande à la cour dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2021, 4 novembre 2022, 19 janvier 2023 et 27 septembre 2023, la société X'TU, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels au titre des exercices clos en 2014, 2016 et 2017 n'a été relevé et, d'autre part, les dettes à l'égard de la société Carlux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour carrosserie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
affectant la propriété du requérant et conclut en 2002 que le requérant lui-même était le principal responsable de ces désordres, le remblai qu'il a fait effectuer pour la construction d'un atelier de carrosserie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03447_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 12 décembre 2019 ; 3°) de faire injonction à la préfète de l'Ain de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00600_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, si l'intéressé indique avoir suivi des cours de français et fait valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de carrossier au sein de la société " Carrosserie Doreau " située à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01635_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il est constant que Mme Carole Borde, conseillère juridique au service juridique-assurance, qui figure parmi les trois représentants du département dans le procès-verbal de la séance de la commission du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ne démontre pas que ses quatre enfants, scolarisés en classes de terminale professionnelle réparation des carrosseries, de seconde, de 5ème et de CM1, ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
aménagé, depuis une voie ouverte à la circulation, située sur la parcelle voisine AD 222, et que deux voies de passage ont été aménagées, en limite sud du terrain, sous la forme de deux tronçons de voie carrossés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'établissement public Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadoux pour la commune de Tours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Carole Régnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-François Pambo, représentant M. B et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, le centre hospitalier Bretagne-Atlantique, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'Univers Boîte Auto " qui a pour activité, selon l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, l'achat-vente de véhicules neufs et occasions, entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie
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