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La SHEM exploite les trois concessions hydroélectriques de la Haute Vallée d'Ossau, de Geteu et de Castet, situées dans la vallée d'Ossau, sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, dans

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00479_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par deux mémoires enregistrés le 23 avril 2021, la SARL Kentsel, anciennement dénommée Paysagistes d'Europe, représentée par Me Castello, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

gestion du domaine public communal ; le maire de la commune de Vernet-les-Bains a en effet pris cet arrêté dans le seul but de l'empêcher de déplacer son siège social sur le territoire de la commune de Casteil

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02582_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

22 mars 2019 par lequel le maire de la commune d'Ansouis lui a enjoint de prendre diverses mesures pour mettre fin à l'état de péril imminent que constitue l'immeuble lui appartenant, situé rue du Cartel

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02661_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, représenté par le cabinet d'avocats SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a enjoint au préfet de police de procéder à sa réintégration du 15 février au

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CAA

5ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_21PA02633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920678 du 14 avril 2021 du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

par la faute du propriétaire de l'ouvrage ; Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2022 et 8 décembre 2022, le département de l'Aisne, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00671_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme " Cabinet Cassel ", demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02659_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2023 et 26 août 2024, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03559_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

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4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01797_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

B, représenté par la selafa cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 septembre 2018 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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4ème chambre-formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DCA_23MA01307_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002973 du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire ; 2

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01519_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

B, représenté par la SELAFA Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 février 2021 en tant qu'il s'est limité à annuler partiellement le permis

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3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la commune du Hom, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

E..., il résulte de l’avis de réception postal que le pli y a été réceptionné par Mme C..., employée de l’étude notariale du contribuable, et que celle-ci a coché sur l’avis la case « Je soussigné déclare

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00908_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Perrinel, représentant la société Safran Aircraft Engines et celles de Me Dufresnes-Castets, représentant M. G....

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6ème Chambre

DCA_23PA05242_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

La société Hydroélectrique du Midi (SHEM) exploite les trois concessions hydroélectriques de la Haute Vallée d'Ossau, de Geteu et de Castet, situées dans la vallée d'Ossau, sur le territoire de la communauté

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6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

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4ème chambre

DCA_19PA02850_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

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