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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02180_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C, ressortissant malien, est entré sur le territoire français le 4 juin 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02042_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A avait quitté le territoire français pour se rendre au Portugal, où il a travaillé de février 2022 à février 2023, ce qui contredit ses affirmations selon lesquelles il résiderait en France de manière

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02337_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01094_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

dès lors que ses parents et ses frères et sœurs vivent en France en situation régulière ou possèdent la nationalité française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02600_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, ressortissant malien se déclarant né le 12 décembre 2005, déclare également être entré en France le 16 mai 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02069_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02238_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

par Catherine D, Rose G et Charles Mamadi C au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00726_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L'accident dont elle a été victime a eu lieu deux jours après le passage de la tempête tropicale Harvey, et si la vigilance jaune " mer dangereuse à la côte " de Météo-France avait été levée le 18 août

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02336_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

du 4 avril 2021 portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, ressortissant marocain né le 28 avril 1977, est entré en France le 24 septembre 2008, sous couvert d'un visa de long séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03326_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Usine du Marin, représentée par le cabinet Hélène Didier et François Pinet, conclut à la privation d'objet de la mesure d'exécution prescrite par l'arrêt

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00921_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ressortissant égyptien né le 20 mai 1998, est entré en France le 29 janvier 2015 à l'âge de 16 ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01671_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

, délivrée en qualité de parent d'enfant français par le préfet de Mayotte, valable à Mayotte du 3 avril 2019 au 2 avril 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03071_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04483_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

depuis 2017, ce qui implique nécessairement des attaches personnelles en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00571_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

C, ressortissant géorgien né le 27 octobre 1987, est entré en France le 2 juin 2021, de manière régulière.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02881_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A une obligation de quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne a considéré que l'intéressé, entré irrégulièrement en France, n'avait jamais sollicité de titre de séjour et que, compte tenu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00508_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03925_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant la nature des

Source officielle

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