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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
C, ressortissant malien, est entré sur le territoire français le 4 juin 2018.
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
A avait quitté le territoire français pour se rendre au Portugal, où il a travaillé de février 2022 à février 2023, ce qui contredit ses affirmations selon lesquelles il résiderait en France de manière
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
dès lors que ses parents et ses frères et sœurs vivent en France en situation régulière ou possèdent la nationalité française.
Juge des référés
ORCA_24BX02600_20250417
17 avril 2025
A, ressortissant malien se déclarant né le 12 décembre 2005, déclare également être entré en France le 16 mai 2022.
9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
5ème chambre
DCA_21NT02238_20221206
6 décembre 2022
par Catherine D, Rose G et Charles Mamadi C au titre du regroupement familial.
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
L'accident dont elle a été victime a eu lieu deux jours après le passage de la tempête tropicale Harvey, et si la vigilance jaune " mer dangereuse à la côte " de Météo-France avait été levée le 18 août
DCA_23BX02336_20231212
du 4 avril 2021 portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
C, ressortissant marocain né le 28 avril 1977, est entré en France le 24 septembre 2008, sous couvert d'un visa de long séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Usine du Marin, représentée par le cabinet Hélène Didier et François Pinet, conclut à la privation d'objet de la mesure d'exécution prescrite par l'arrêt
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
B, ressortissant égyptien né le 20 mai 1998, est entré en France le 29 janvier 2015 à l'âge de 16 ans.
ORCA_24BX01671_20241209
9 décembre 2024
, délivrée en qualité de parent d'enfant français par le préfet de Mayotte, valable à Mayotte du 3 avril 2019 au 2 avril 2020.
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03071_20220816
16 août 2022
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_21BX04483_20220819
19 août 2022
depuis 2017, ce qui implique nécessairement des attaches personnelles en France.
ORCA_24BX00571_20240624
24 juin 2024
C, ressortissant géorgien né le 27 octobre 1987, est entré en France le 2 juin 2021, de manière régulière.
7ème chambre
DCA_24PA02881_20241231
31 décembre 2024
A une obligation de quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne a considéré que l'intéressé, entré irrégulièrement en France, n'avait jamais sollicité de titre de séjour et que, compte tenu
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
L'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant la nature des
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