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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
artistiques à destination des personnels de l'université, constitue une simple réorientation de son action ne caractérisant pas en soi une perte de responsabilités, alors notamment qu'elle n'est pas cantonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, l’établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement en tant qu’il
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
devant les portes des deux cabinets d'aisance, la saleté du cabinet d'aisance des hommes au sol et la présence d'une poubelle débordant de déchets et de cartons, et enfin l'existence d'un lavabo ne distribuant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'exécution d'un marché de services ayant pour objet la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective des déchets alimentaires, des cartons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01844_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représenté par Me Canton-Fourrat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les services de la gendarmerie ont constaté la présence de deux ressortissants tunisiens démunis d'autorisation de travail à bord d'un fourgon appartenant à la société Nour chargé de chariots et de cartons
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des services à l'environnement, qui exerçait des fonctions de chauffeur poids lourd au sein de l'agence basée dans le 7ème arrondissement de Lyon et était affecté à la tournée de collecte " papier, carton
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La SAS DS Smith Packaging Bretagne, qui exerce une activité de fabrication d'emballages en carton ondulé sur le territoire de la commune de Carhaix-Plouguer, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
défaut de motivation ; - elle n'est pas entachée d'un défaut de base légale dès lors que l'arrêté préfectoral du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Carbet, représentée par Me Catol, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C F, venant aux droits de Mme B, représentés par Me Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
propres difficultés économiques et commerciales préexistantes au contrôle fiscal et en tout cas à la mise en recouvrement des impositions ; - en tout état de cause, la mesure d'expertise devrait être cantonnée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
participé au contrôle de la société, disposait seul de la signature sociale de la société KF BAT et d'une procuration sur le compte bancaire de cette société au cours de l'ensemble de l'année 2015, le carton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., dont l’activité professionnelle de cuisinier l’amenait notamment à éplucher des légumes, porter des cartons et faire la cuisine, a ressenti, fin 2019, une paralysie de deux doigts de sa main opérée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02980_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Canton Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03803_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officiellePage 14 sur 35