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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
groupement momentané d'entreprises constitué avec les sociétés Colas Midi Méditerranée et Valérian, la société Colas Midi Méditerranée et la société Spie Batignolles Valérian, toutes représentées par Me Cabanes
4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Courbevoie, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SC Courbelle le versement
3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 27 octobre 2023, la société Veolia Energies France, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°)
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maixant, représentant la
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, représentant
DCA_21BX03914_20230606
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04643_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2022, la société GETELEC TP, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant la somme de 3 000 euros au
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par l'OFPRA a été enregistrée le 21 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Malabre, représentant M.
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04959_20220510
10 mai 2022
E D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tetang représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange, et de Me Lecarpentier, représentant la commune de Venerque
DCA_20BX01138_20220419
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivière-Pain, représentant M. et Mme A.
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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