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Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, X. BLe président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02880_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur X. BLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03229_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur X. CLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03493_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 avril 2022. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00236_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022. Le rapporteur, X. B Le président, D. Salvi La greffière, A.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00140_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00285_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00366_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01561_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02083_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01723_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté du 2 février 2025 en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 28 novembre 2025, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par le cabinet d’avocats Larrouy-Castéra & Cadiou

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président-rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02141_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président, rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03560_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Catroux, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04108_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant nigérian né le 10 février 1982, est entré irrégulièrement en France le 17 octobre 2019.

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