Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs regroupant les trois quarts des emplois métropolitains (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Carros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01642_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 14 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 20 août 2023 sous le n° 23DA01657, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sécurité ; cette opération, qui représente 17 jours de travail pour 2 personnes, doit être rémunérée à hauteur de 13 600 euros HT ; - la découverte d’amiante, à six reprises dans le restaurant Le Carros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cano pour la société Valespace, et celles de Me Benguigui pour le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2020, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association requérante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00905_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Carro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil no 2217099 du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02684_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle ajoute qu’elle a été embauchée auprès de la société Carros nettoyage du mois d’avril 2022 à juillet 2023 puis à compter du mois d’avril 2024 au sein de la même entreprise en qualité de technicienne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202693/8 du 11 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202694/8 du 11 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01513_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00191_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00195_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 14 sur 20