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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
porteront atteinte à la solidité de l'ouvrage à terme et le rendent impropre à sa destination ; - les dommages sont de la responsabilité de la société GPAA pour 10%, du fait d'une conception des châssis
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sur ce point ; - c'est à tort que le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à hauteur de 5 552,50 euros HT à raison de la prestation dite de " fermeture provisoire des baies (non livraison des châssis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, l'administration a notamment obtenu deux factures des 1er et 2 juillet 2013 libellées " Aménagement mur tir à l'arc boulodrome Fos " et " Remplacement châssis
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
principales ou la cuisine, la distance de toute vue du bâtiment à la limite séparative qui lui fait face, doit être supérieure ou égale à la hauteur, par rapport à cette même limite, de tous points du châssis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'une entreprise est intervenue sans prévenir pour la pose des châssis PVC des logements sur le chantier, ce qui a remis en question la proposition du maître
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier représentant la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier représentant la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme B représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A ce titre, elle développe sur le site de Gujan-Mestras la production d'un complément alimentaire appelé POP, issu de chair d'huitre sauvage congelée, présenté sous forme de gélule, distribué par les magasins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est venu réciser les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d’élevage visé au II de l’article L. 234-1 du code rural et de la êche maritime, our tous les animaux des es èces dont la chair
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'un devis émis le 6 mars 2013 par la société MTCE Bergerac pour la construction d'un chai mentionne, sans détail ni distinction entre les études préalables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le bâtiment conventuel, le chai, les anciennes écuries, la grange, le moulin, le pigeonnier, le logis, la tour, sont également classés au titre des monuments historiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
cette expertise incrimine l'organisation des tâches, et plus particulièrement la pose des doublages intérieurs avant d'avoir assuré le parfait hors d'eau, et suspecte une mise en œuvre défaillante des châssis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En se bornant à produire la copie de documents de transport établis par une entité belge, mentionnant les numéros de châssis des véhicules transportés et les noms des bateaux utilisés au départ du port
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, la partie haute, sera revêtue d'une résille métallique créant un effet aérien et comportera des châssis vitrés permettant d'apporter un éclairage naturel à la surface de vente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ne sont admises en zone agricole A1, sous conditions, les constructions de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés " ainsi que les châssis et serres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier représentant la société CGI
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme B, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Eu égard à la portée des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme citées au point précédent, les conditions dans lesquelles seront effectivement installés les pavés de verre et les châssis susmentionnés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les châssis de toiture sont limités en nombre et en taille, sauf justifications architecturale. / DISPOSITIONS PARTICULIERES : /1.
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