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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 1467 du même code : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'action de la commune est prescrite en vertu de l'article L. 114-1 du code des assurances, la prescription biennale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A informant l'intéressé de l'engagement d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur l'année 2016, envoyés à l'adresse du 23 rue Charcot à Grenoble, qui selon la déclaration
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01614_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La prescription biennale dont M. A revendique le bénéfice ne lui était en conséquence pas applicable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E, ont trait au bien-fondé de ce jugement, et non à sa régularité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
gestion de l'eau n'a rien aménagé pour l'alimentation en eau potable, il ne tire aucune conséquence de cette constatation et n'apporte, au demeurant, pas de précisions suffisantes pour apprécier le bien-fondé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04443_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01063_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'académie de La Réunion Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22, quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La SARL Le Grignot exploite un restaurant dénommé " Le Anne Charlotte " aux n° 20 et 22 quai Sainte-Catherine à Honfleur (Calvados).
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