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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21296_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21480_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00259_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01433_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son époux, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02698_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02822_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL20201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL20360_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la société Debonix, représentée par Me Chavrier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20452_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22671_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00504_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

fait également valoir, en produisant des procès-verbaux de constat d'huissier, que sa parcelle ne comporte pas de chênes verts, mais des oliviers cultivés, et qu'elle est régulièrement occupée par des chèvres

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01741_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

D E, représentés par la SCP Cherrier-Bodineau, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités mises à la charge du département de la Seine-Maritime

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M. B et celles de Me Mirete, représentant le maire de C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et celles de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mirete, représentant le maire de D. Considérant ce qui suit : 1.

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