Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A relève appel du jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une ordonnance du 10 novembre 2021, la présidente de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'urbanisme sans avoir régularisé les vices affectant l'évaluation environnementale, la commune a méconnu l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B de Vries a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2200530 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 2201270 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B relève appel du jugement du 10 novembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01536_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C F A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée au mois de mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1905276 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1905197 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00954_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2103502 du 13 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01004_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03575_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par une décision n° 2024/000243 du 15 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00907_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une décision n° 2023/005012 du 11 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D B, acquéreur évincé, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A D et F C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Monestier a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 novembre 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officiellePage 14 sur 21