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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
E D a chuté, révèlent des défectuosités constitutives d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sa bicyclette a été brusquement immobilisée, elle a été projetée vers l'avant et a, en l'absence de barrière de sécurité, chuté dans le lit de la rivière située en contrebas.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer si le traumatisme crânien causé par la chute
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Hydro-Exploitations exploite une centrale hydroélectrique sur la chute de ..., d’une puissance de 815 kW.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02132_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 8 258 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02070_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Propriano à lui verser des indemnités d'un montant de 101 863,75 euros en réparation des conséquences de la chute dont il a
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 23 juin 2019, en raison de la chute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme A indique avoir fait une chute le 22 octobre 2016 après s'être appuyée sur une barrière située au croisement des rues Chaufour et des Sarrazins à Lille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B soutient qu'elle a été victime d'une chute dans un ascenseur de l'hôpital de La Timone qui, alors qu'il descendait du dixième étage jusqu'au rez-de-chaussée, s'est bloqué brusquement au niveau du
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de décrire et quantifier les blessures et séquelles subies par son fils mineur B A à la suite de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A a chuté le 29 mars 2017 vers 16h30, alors qu'il circulait à pied le long de la rue Jean Moulin à Propriano, à proximité immédiate du chantier de construction d'un gymnase.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Pour contester ce motif, Mme C soutient que les contusions et douleurs intercostales, qui ont justifié ses arrêts de travail à partir du 4 février 2018, ont été causées par une chute elle-même consécutive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C a chuté le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, en raison des trous présents dans la chaussée ; - ni les marins-pompiers ni les services de police n'étaient témoins des faits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
physique et esthétique ainsi que la somme, à parfaire, de 15 000 euros au titre de son préjudice moral, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation de la chute
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
réduite ne révèle pas une faute de sa part dès lors qu'il s'agit d'un fait unique et que la direction avait connaissance de fautes similaires par d'autres salariés ; l'absence de renseignement de la chute
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prescrire avant dire droit une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par Mme C à la suite d'une chute
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole et la commune de Toulouse à lui verser la somme de 23 700 euros au titre des différents préjudices subis consécutivement à la chute
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A la suite d'une intervention menée le 2 août 2019 en vue de l'interpellation d'un voleur receleur de moto-cross, il a été victime d'un accident consécutif à une chute survenue alors qu'il tentait de ramener
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
par la présence d'un ravin dangereux à proximité d'un lieu accessible au public, ni protégé les lieux, où se trouvait un amas de neige entreposé par les agents communaux, du haut duquel leur fils a chuté
Source officiellePage 14 sur 67