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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007437/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Clément C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Durup de Baleine, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, avocate de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02736_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02737_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
obligation de conseil ; - à titre subsidiaire, sa part de responsabilité doit être réduite à de plus justes proportions ; s'agissant du litige portant sur les désordres affectant le ballon, les clapets
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00999_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, à Me Clément Dalançon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, demande à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Beyer, pour les consorts D, et de Me Clément-Elles, pour la commune d'Esmoulières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour Mme C et Me Bauchart, pour la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément-Elles, avocate de l’EHPAD Alexis
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... au sein de la société Cleanet pour un salaire mensuel brut de 643,20 euros, soit un taux horaire de 10,72 euros, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 21 juin 2021,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
. / Il reposera en pied sur la longrine et en tête, la lierne métallique ou béton sera claveté[e] au reste de la structure () ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey pour Mme C et de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, pour la commune de Villards-d'Héria. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04260_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, le CDEF, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 14 sur 22