Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le château de Saint-Aignan et les terrains compris à l'intérieur de ses douves ont été classés monuments historiques par un arrêté du 7 février 1994, tandis que le parc et ses annexes, notamment la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, qui concurrence un point de relais colis en centre-ville, ne constitue pas un point positif du projet ; ce projet ne participe pas à une meilleure accessibilité de l'offre par rapport aux lieux de vie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
aurait dû mettre à jour son étude d'impact initiale en raison de changements significatifs dans les circonstances de fait liées à l'ancienneté des prospections initiales, à l'installation à Bouère d'une colonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et l'aménagement des accès au terrain d'assiette du projet " en provenance de la route départementale D920.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, le terrain jouxtant la propriété de M. B a été, par la suite, partiellement défriché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, le terrain jouxtant la propriété de M. B a été, par la suite, partiellement défriché.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M. et Mme C, propriétaires d'une maison d'habitation située au 22 rue du Maréchal Joffre, sur un terrain cadastré section F n° 134, sont voisins immédiats du terrain d'assiette du projet contesté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En ce qui concerne la maîtrise foncière du terrain d’assiette du projet : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour 375 000 d'entre eux de matériaux excédentaires, évacués au fil de l'eau pour être valorisés par la société " Calcaires Régionaux ", membre du réseau " Granulat + " et pour 75 000 d'entre eux de terres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
est située à quelques mètres d’un front rocheux formant une falaise d’environ cent mètres de longueur sur une hauteur maximale comprise entre vingt et trente mètres, située sur le versant Est de la colline
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
procédure ; - le projet porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'exploitation de l'installation projetée est incompatible avec le classement du terrain
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'OPH Terres d'Armor Habitat : 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département du Var, celles de Me Coin substituant Me Reghin représentant la commune de Vidauban et celles
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la terre - groupe du Gers, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eiffage Construction Côte d’Azur concernant l’origine, les responsabilités et les préjudices résultant des désordres ayant affecté la propriété de cette SCI après l’effondrement d’une partie de la colline
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ce vallon classé ne paraît par ailleurs pas susceptible d'être impacté par les nuisances sonores, atmosphériques et par des mouvements de terrain ou des vibrations émanant de l'installation projetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
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