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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de doctorat qu'ils ont acquis ; * méconnaissent celles du 4ème alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche qui prévoient la prise en compte, pour le classement de fonctionnaires issus du concours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année évalué dans les conditions prévues à l'article 24 ".
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00268_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
qui a donné lieu en 2013 à deux embauches d'agents par le centre de gestion pour renforcer le pôle concours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours, par la méconnaissance de l'obligation qui pèse sur toute collectivité publique, en application du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours, par la méconnaissance de l'obligation qui pèse sur toute collectivité publique, en application du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - le retrait en litige était légalement justifié par le recrutement de Mme B en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A en méconnaissance des règles permettant à titre dérogatoire de ne pas recruter un agent par concours, par la méconnaissance de l'obligation qui pèse sur toute collectivité publique, en application du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés, il a été fait droit, au cours de l'année 2018, à la demande de reconstitution de carrière d'au moins un des professeurs ayant passé le même concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Au contraire, le concours de recrutement des professeurs des écoles était ouvert, en vertu de l'article 7 du décret du 1er août 1990, " aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
motivé sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité ; - en refusant de tenir compte, dans l'examen de sa demande d'inscription au tableau d'avancement, de son admissibilité au concours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a autorisé l'État à faire procéder d'office à l'exécution de ces travaux, avec le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03192_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, de nationalité marocaine, né le 11 mars 2003 à Meknes (Maroc), est entré en France le 23 juillet 2022 sous couvert d'un visa court séjour portant la mention " étudiant concours ", valable du 26 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02149_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B est entré en France en juin 2022 avec un visa court séjour " étudiant-concours ", a été admis au concours des écoles d'ingénieur en juillet 2022, s'est inscrit en première année d'école d'ingénieur pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Dans chaque établissement, un comité de sélection est institué en vue du recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er par voies de concours,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de doctorat qu'ils ont acquis ; * méconnaissent celles du 4ème alinéa de l'article L. 412-1 du code de la recherche qui prévoient la prise en compte, pour le classement de fonctionnaires issus du concours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A a refusé d'accepter un recrutement au caractère pérenne, notamment en refusant de passer le concours de praticien hospitalier ; - en toute hypothèse, les primes de fin de contrat et de congés payés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a réussi le concours de contrôleur des finances publiques pour la filière générale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C E et Mme B F ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
première admission au séjour, sans avoir à justifier de ses conditions d'existence et sans que soit exigée la condition prévue à l'article L. 412-1, à l'étranger ayant satisfait aux épreuves du concours
Source officiellePage 14 sur 115