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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA02588_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... a exercé à temps complet pour le même employeur les activités de plongeur entre juin 2018 et juillet 2020, de second de cuisine pour le mois d’août 2020, de commis de cuisine entre septembre 2020

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00501_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A, tirées de ce qu'il justifie de deux contrats de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de commis de cuisine dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il maîtrise la langue française

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02655_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a sollicité, le 22 mai 2020, la mise à disposition en cellule d'un ventilateur, d'une couverture, d'une assiette, d'un ouvre-boîte et d'ustensiles de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02253_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Enfin, s'il se prévaut de son activité professionnelle, et quand bien même il dispose d'une autorisation de travail à cet effet, son contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-cuisine n'a débuté que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02228_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

d'employé polyvalent du 14 janvier au 8 août 2019, à temps partiel, puis à temps plein, d'employé polyvalent de restauration du 3 au 20 septembre 2019 pour un autre employeur, à temps partiel, de commis de cuisine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de cuisine niveau 3 pour un salaire de 1 600 euros nets par mois entre mai 2014 et mai 2015 et celui de sous-chef second de cuisine pour un salaire de 3 123 euros nets par mois entre mai et juin 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03258_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les pièces de service (cuisine, salles d'eau et cabinets d'aisance), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination : a) pièces de service

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20308_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par voie de mutation à compter de janvier 2016 pour assurer les missions de chef de service de la restauration collective et a été affecté à la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00336_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En deuxième lieu, la seule production de deux factures émises par la société Malongo ne permet de démontrer ni qu'une partie du café serait utilisé en cuisine ou inclus dans des formules ou les " cafés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01982_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran, de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03556_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ce local dispose de plus d'un WC, d'une cuisine et d'une salle de bains ; - plusieurs manquements constatés, tels l'absence de porte entre les WC et la cuisine, ainsi que l'humidité et les moisissures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

montant à l’aide de l’indice ISEE du coût de la construction à compter du 29 novembre 2024 ; 2°) de désigner le même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03648_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ailleurs, l'intéressé, qui se prévaut de plus de quatre années d'expérience en tant que commis de cuisine de 2011 à 2015, fait état d'une demande d'autorisation de travail renseignée par une société

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Elle exerçait depuis septembre 2008, les fonctions de seconde de cuisine dans une école de cette commune. Le 4 septembre 2017, elle a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01385_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

, alors qu'une telle anomalie n'affectait pas l'ensemble des bulletins dès lors que celui du mois d'avril mentionnait bien un emploi de cuisinier, la préfète du Vaucluse n'a pas entaché son arrêté d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00670_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B... se prévaut du fait qu’il travaille en tant que cuisinier dans le restaurant de son frère, qu’il a suivi une formation pour devenir cuisinier en Tunisie et produit notamment un diplôme de cuisinier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il est en outre constant que, pour parvenir à la surface hors œuvre nette de 331 m2 mentionnée dans sa demande de permis de construire, la pétitionnaire n'a pas pris en compte la superficie des cuisines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

De même, l’alimentation électrique des équipements de cuisine posés par la société CLIM MA, qui se trouve juste en dessous de la régie, a été réalisée par le vide plafond de cette cuisine et non par le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01614_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, adjoint technique principal de 2ème classe, était affecté depuis août 2013 en qualité de cuisinier auprès de la direction générale des services du département des Ardennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01884_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Axa France IARD, représentée par Me de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de déclarer différents constructeurs responsables de désordres constructifs affectant la cuisine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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