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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00147_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période couvrant les années 2016 et 2017 et la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D’Amico, par une demande enregistrée sous le n° 1807769, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03681_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Mauriers a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la taxe d'aménagement, d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux laissées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00628_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions à fins de décharge de la SARL DMG. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02740_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01427_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ornano et du Taravo, et, d’autre part, d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 septembre 2016 par le président de la communauté de communes pour un montant de 742 026 euros, et de la décharger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, la SASU Orion Conseil RH n'est pas fondée à demander la décharge des intérêts de retard en conséquence de la décharge des impositions en litige.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03103_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer présentées par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2021 et le 18 mai 2022, la société Groupe Sasa Demarle, venant aux droits de la SAS Financière Sasa, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 1902644 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé ce titre de recettes et a déchargé la société Suez Eau France de l'obligation de payer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au titre des années 2014 à 2016, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de décharger Mme B de l'imposition commune au titre de ces sommes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02822_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à ces suppléments d'impôt et demande la décharge des intérêts de retard complémentaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au titre des années 2013 à 2017 et à la décharge de l’obligation de payer la somme de 95 613 euros procédant de la saisie à tiers détenteur du 4 février 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04013_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société Electricité de France SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Grande Ourse a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Orange doit donc être déchargée à hauteur de 60 % entre ces deux chambres de tirage. 20.
Source officiellePage 14 sur 665
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25/02/2026
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16/01/2026
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10/12/2025
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04/11/2025
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09/10/2025
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