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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 21 mars 2018, le maire de la commune de Boissise-le-Roi a rejeté son recours gracieux après une enquête sur les lieux de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
SAMAP) ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la région Occitanie et son assureur, la société Paris Nord assurances services (PNAS), ainsi que la commune du Grau du Roi
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature, qui a été retenue pour participer à la première
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03578_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
société Tri environnement recyclage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation du marché public de services relatifs à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de métaux non dangereux sur une surface supérieure à 1 000 m² et, sur la parcelle cadastrée section IP n° 20, l'exercice d'activités de stockage de déchets.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à lui verser la somme de 4 256 431 euros en réparation du préjudice résultant de la cessation de l’exécution du marché d’exploitation du centre de stockage de déchets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
dans la déchetterie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
E..., né le 24 avril 1964, a occupé un emploi de menuisier, relevant de la catégorie d’emploi d’agent de maîtrise, au sein de la commune de Noisy-le-Roi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00569_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
un délai de deux mois, ensemble l’arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour une installation de stockage de déchets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors, la commune de Choisy-le-Roi ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre de la police des déchets ne revêtait qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et ne pouvait être recherchée que s'il apparaissait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Considérant que ces déchets représentaient un risque pour l'environnement et la santé des personnes, le préfet de Seine-et-Marne a informé M.
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