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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
creuses ; - la parcelle est une dent creuse au sein d'une zone urbaine à proximité du centre-ville ; elle est desservie en transports en commun et suffisamment desservie par les réseaux ; la logique
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté interpréfectoral du 8 juin 2018, les préfets de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val-d'Oise ont autorisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le permis d'aménager sollicité, le maire de Ploemeur s'est initialement fondé sur le motif tiré de ce que le projet méconnaissait l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en ce qu'il se situait en dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
forestière et patrimoniale par la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, la maîtrise durable de l'urbanisation en priorisant l'urbanisation des enveloppes bâties existantes et des " dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'enseigne " L'incroyable ", que ce projet est destiné à accueillir, a pour objet d'offrir à la vente des articles de décoration de la maison et de petit mobilier à bas prix.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02549_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'investissements (SEPI) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Muretain, dénommée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Parc éolien " les hauts bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
conséquence, exploiter pleinement cette parcelle qui constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a rendu un avis favorable à ce projet le 28 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'urbanisme ; - la parcelle ZY 61 ne relève pas des parties urbanisées de la commune ; la règle de la constructibilité limitée prévoit que sont en principe interdites les constructions implantées en dehors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme B, adjointe administrative principale affectée au service de la protection de la police nationale à Pantin (Seine-Saint-Denis), a sollicité le 28 mars 2018 l'octroi d'un congé bonifié pour la période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situées à plus de 200 mètres des boisements, une justification de l'absence de nécessité de demander une dérogation espèces protégées, ainsi qu'une analyse des variantes dont au moins une située en dehors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 20 juin 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un courrier enregistré le 5 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AD, député de la Seine-Saint-Denis, Mme Lecroq, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis, et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01939_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
000 euros respectivement à C, G et Akram I, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2018 ; 3°) de surseoir à statuer et d'enjoindre au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société à responsabilité limitée Compagnie de Phalsbourg un permis de construire un immeuble de grande hauteur, dénommé
Source officiellePage 14 sur 836
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