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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C et l'évaluation des débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et, enfin, en ce qu'il a assorti l'indemnité qu'il a été condamné à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
G... est excessive ; - la CNMSS ne justifie pas de l’imputabilité des débours dont elle demande le remboursement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
à compter du 28 avril 2016, et capitalisation des intérêts ; - condamné le CHU de Nice à payer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var la somme de 133 322,58 euros au titre de ses débours
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sécurité sociale pour 2014, interprété à la lumière des réserves émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-682 DC du 19 décembre 2013, que le calcul des prélèvements sociaux au dénouement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce que ce plan classe en zone 1AUb une partie du secteur de " Jovet Dessous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
(CPAM) de la Loire a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Roanne soit condamné à lui verser la somme de 6 088,17 euros majorée d'intérêts au taux légal au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la caisse sociale de droit allemand dénommée Allgemeine Ortskrankenkasse Baden Württemberg, représentée par Me Jantkowiak, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : 1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Besançon a retenu un lien de causalité entre les débours présentés par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
présentée le 29 décembre 2022 portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Denœux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
où l'autorité territoriale ou l'intéressé jugent utile de le provoquer, le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend celles-ci dans les conditions fixées à l'article 33 ci-dessous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer une somme de 24 364,18 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2019 au titre de ses débours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
des Ardennes lui a imposé des mesures d'urgence de surveillance, de mise en sécurité, d'évacuation des déchets et d'étude des sols à la suite de l'incendie survenue le 20 avril 2022 sur l'éolienne dénommée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01245_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'exécution de deux jugement rendus par le tribunal de grande instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes le 25 février 2019 le condamnant au paiement de frais de débours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01095_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Maray et Genouilly dénommée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de rectification du 12 juillet 2018, le service a, d'une part, remis en cause le bénéfice du régime de l'article 257 bis du code général des impôts, sous lequel a été placé l'apport d'une activité dénommée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Reims, le service de radio de catégorie B dénommé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de faire droit à la demande présentée en vue de l'agrément de l'établissement dénommé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
. / Chacun d’eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officiellePage 14 sur 346