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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°)

B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits

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B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation de payer la taxe foncière établie au titre des années 2013 à 2018,

B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation de payer les cotisations de taxe foncière établies au titre des années

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Toreador Energy France et Hess Oil France étaient en mesure de confirmer qu'elles n'envisageaient pas de recourir effectivement ou éventuellement à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler